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uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour un usage interne à votre entreprise.

Sauf disposition contraire de la présente section ou des présentes Conditions, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléversée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable.

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La confidentialité et la sécurité des données nous tiennent à cœur. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité publiée sur les Services, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les Services sont hébergés en Autriche (Union européenne). Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde dont les lois relatives à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des données personnelles diffèrent de celles de l'Autriche, vous transférez vos données vers l'Autriche en continuant à utiliser les Services, et vous consentez expressément à ce transfert et à ce traitement en Autriche.

Les présentes Conditions restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS PRÉJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION D'UNE DÉCLARATION, GARANTIE OU OBLIGATION PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU PAR LA LOI. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

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Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit tunisien. Moez Znaidi et vous-même acceptez de manière irrévocable que les tribunaux tunisiens soient seuls compétents pour trancher tout litige lié aux présentes Conditions.

Afin d'accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout différend, litige ou réclamation lié aux présentes Conditions (chacun un « Litige ») engagé par vous ou par nous (individuellement une « Partie », ensemble les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de résoudre tout Litige (sauf ceux expressément exclus ci-dessous) par la négociation amiable pendant au moins quarante-cinq (45) jours avant d'engager un arbitrage. Ces négociations débutent à la réception d'une notification écrite d'une Partie à l'autre.

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre le Litige à l'amiable, celui-ci sera définitivement tranché par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur au début de l'arbitrage. Le tribunal arbitral sera composé de trois (3) arbitres. Le siège de l'arbitrage sera Tunis, Tunisie. La langue de la procédure sera l'anglais. Le droit applicable aux présentes Conditions sera le droit matériel tunisien.

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige les opposant individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne pourra être joint à une autre procédure ; (b) aucun Litige ne pourra être arbitré sous forme d'action collective ou selon des procédures d'action collective ; et (c) aucun Litige ne pourra être introduit au nom du public ou de toute autre personne en qualité de représentant.

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations amiables et à l'arbitrage : (a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou portant sur leur validité ; (b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures provisoires ou conservatoires. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune Partie ne pourra recourir à l'arbitrage pour les Litiges relevant de la partie concernée, qui seront tranchés par une juridiction compétente parmi celles mentionnées ci-dessus, à laquelle les Parties acceptent de se soumettre.

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations des Services à tout moment, sans préavis.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DES SITES ET APPLICATIONS QUI Y SONT LIÉS, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (1) TOUTE ERREUR OU INEXACTITUDE DES CONTENUS, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU AUX INFORMATIONS PERSONNELLES OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE TRANSMIS PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION D'UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS NI NE CAUTIONNONS AUCUN PRODUIT OU SERVICE PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, UN SITE LIÉ OU UNE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SOMMES PAS PARTIE AUX TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS NI RESPONSABLES DE LEUR SUIVI. COMME POUR TOUT ACHAT, QUEL QUE SOIT LE SUPPORT, FAITES PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE.

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Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de façon satisfaisante, vous pouvez contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

Les présentes Conditions et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou à leur sujet constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables d'une perte, d'un dommage, d'un retard ou d'un manquement dû à une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou partie de disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est réputée dissociable et n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions et l'utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, association, relation de travail ou de mandat. Vous acceptez que les présentes Conditions ne soient pas interprétées en notre défaveur du seul fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez à tout moyen de défense fondé sur la forme électronique des présentes Conditions et sur l'absence de signature des parties.

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